1, impasse de la cime du Bourg - 69170 Saint Appolinaire
04 74 05 16 26 - mairie@saintappolinaire.fr

Laurence vous accueille pour toutes vos formalités.
Elle répondra également avec plaisir à vos demandes de renseignement.
- le mardi et le jeudi de 9h15 à 12h00
- le samedi de 9h00 à 11h00

Guillaume CHATELARD, s'occupe de l'entretien de la commune : voirie, bâtiments, forêt, équipement. Lorsqu'il neige, il fait son possible pour dégager les routes... souvent très tôt !

Qui doit se faire recenser ?
- Tous les jeunes gens (filles et garçons) dans les 3 mois qui suivent leurs 16 ans.
- A la mairie du lieu de leur domicile
- Présenter un justificatif d'identité et de domicile

J'ai besoin d'un acte d'état civil.
- Je fais la demande à la mairie du lieu de l'événement (naissance, mariage, décès)

Je veux faire ma carte d'identité ou mon passeport.
- Je prends rendez-vous dans une des mairies du département équipée d'une borne biométrique. Les plus proche de Saint-Appolinaire sont : Amplepuis, Tarare, Lamure-sur-Azergues.
- Une préinscription sur passeport.ants.gouv.fr est recommandée.

On me demande de faire légaliser ma signature sur un document.
- Je présente un justificatif d'identité et je signe le document devant le maire.

J'ai un projet de travaux sur la commune.
- Toutes les demandes sont à déposer à la mairie (déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme).
- Les formulaires peuvent être retirés en mairie ou téléchargés sur service-public.fr

j'ai un événement familial (naissance, décès) à déclarer.
- Je me présente à la mairie où à eu lieu l'événement avec le certificat médical et une pièce d'identité et tous les documents en ma possession en lien avec l'événement. (selon le cas : acte de reconnaissance, livret de famille…)

Je veux m'inscrire sur la liste électorale.
- Je peux m'inscrire jusqu'à 6 semaines avant un scrutin
- Je me présente en mairie avec un justificatif d'identité et de domicile ou la preuve que je suis redevable d'un impôt direct sur la commune depuis plus de 2 ans.
- Ou je m'inscris sur internet via service-public.fr

J'ai besoin de renseignements concernant les services sociaux.
- Pour tout ce qui concerne le handicap, la garde des enfants, les difficultés financières, le maintien à domicile des personnes âgées… Contacter la Maison du Département de Tarare, 6 rue Pigeonnier au 04 74 05 36 20

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La commune de SAINT-APPOLINAIRE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016, sur la protection des données personnelles (RGPD). Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition aux informations vous concernant.

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Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à mairie@saintappolinaire.fr ou par courrier à Madame le Maire de Saint-Appolinaire 1 Impasse de la cime du Bourg 69170 Saint-Appolinaire
Ces demandes doivent être accompagnées de la copie d'un titre d'identité.

Le cas échéant, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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